Si le terrain est constructible Il faut vérifier :

• Le sous-sol :

  Le certificat d’urbanisme informe que le terrain est situé dans une zone à risques (sous-sol instable par exemple). Le dossier de demande de permis de construire devra être accompagné d’une étude géologique qui précisera les précautions à prendre.

• La viabilisation du terrain :

  Raccordement aux égouts, voirie, alimentation en eau, alimentation en électricité, gaz et téléphone.

• Si le terrain est soumis ou non à la législation sur le défrichement :

  Ces informations sont fournies :

  • Raccordement aux égouts : par la Direction Départementale d’Action Sanitaire et Sociale.
  • Voirie : par la DDE Direction Départementale de l’Equipement, ou bien par la DDTM Directions Départementales des Territoires et de la Mer, ou encore par la mairie
  • Alimentation en eau : par la compagnie concessionnaire du lieu (exemple Veolia, la Générale des eaux …)
  • Alimentation électrique et gaz : par EDF / GDF
  • Défrichement : par la Direction Départementale de l’Agriculture