Quel sont les droits relatif au terrain ?

Ils sont généralement définis par :

• Le cadastre délivré sur le site www.cadastre.gouv
• Le Certificat d’Urbanisme délivré par la Mairie
• Le programme établi par le maître d’ouvrage; il doit être conforme au
  PLUPlan local d’urbanisme, Anciennement le POS = Plan d’occupation des sols de la commune et le cas échéant au règlement du lotissement
• L’acte notarié permettant de connaître précisément les droits et les
  servitudes privées afférents au terrain ainsi que ses limites, réalisées
  par un bornage
• L’existence des taxes et participations d’urbanisme liées à la construction,
  listé dans le Certificat d’Urbanisme